La Global Water Initiative (GWI) était un programme de recherche-action et de plaidoyer qui a pris place de 2008 à 2017. Le projet est maintenant clos. Ce site n'est plus mis à jour, mais l’ensemble de ses ressources restent accessibles jusqu'au 1er octobre 2020, date à laquelle il sera également fermé. Après cette date, des informations sur le projet et les principales publications de GWI resteront disponibles sur le site internet de l'IIED et dans sa section Publications.

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Niger

Aménagements hydro-agricoles : un guide pratique pour sécuriser l’État et les producteurs au Niger

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Au Niger, dans un contexte menaçant la durabilité des aménagements hydro-agricoles, la sécurisation foncière permet de pérenniser les investissements de l’État et l’avenir des exploitants. Un guide pratique, le Guide de sécurisation foncière sur les aménagements hydro-agricoles au Niger, permet aujourd’hui d’accompagner et de faciliter cette opération au niveau national.

Guide de sécurisation foncière sur les aménagements hydro-agricoles au Niger

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D’après le recensement de la direction de la mise en valeur et de l’analyse économique de l’office national des Aménagements hydroagricoles (ONAHA), le Niger compte aujourd’hui 85 aménagements hydro-agricoles (AHA), qui s’étendent sur environ 16 000 hectares et font travailler plus de 40 000 exploitants. Dans le cadre du programme « Kandadji » de régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du Niger, ce sont près de 45 000 hectares supplémentaires qui devraient être aménagés d’ici à 2030. 

Guide ONAHA - Outils à télécharger

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Cette page regroupe l'ensemble des outils mis à disposition pour conduire les opérations de sécurisation foncière sur les aménagements hydro-agricoles au Niger. Ces documents, qui s'utiliseront en complément du guide publié par l'office national des Aménagements hydro-agricoles (ONAHA), visent à faciliter et à guider la mise en oeuvre des activités pour les futures équipes en charge des opérations. 

Étude sur l’expérience du conseil agricole dans les périmètres nouveaux (Kandadji, Famalé et Gabou) et anciens (Namardé Goungou et Konni) au Niger

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Au Niger, l’office national des Aménagements hydro-agricoles (ONAHA) a sollicité l’appui de GWI afin d’examiner comment rendre plus performantes les exploitations agricoles familiales sur les aménagements hydro-agricoles (AHA). Dans le souci d’améliorer les dispositifs de conseil agricole, cette étude a été menée à travers un diagnostic sur six AHA (Konni 1, Konni 2, Namardé Goungou, Famalé, Gabou et Kandadji) afin d’identifier les forces et les faiblesses dans la mise en oeuvre du conseil agricole et de la gestion de l’eau selon l’âge (ancien, nouveau) et les types de productions (rizicult

Atelier de travail sur le foncier irrigué au Sahel (Task Force S2IP)

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Suite au forum « Forger la résilience et accélérer la croissance au Sahel et en Afrique de l’Ouest par la relance de l’agriculture irriguée » qui s’est tenu le 31 octobre 2013 à Dakar, les parties prenantes ont rédigé une déclaration dite « de Dakar » qui vise i) à augmenter de 600 000 ha la surface des terres irriguées dans six pays du CILSS; ii) à changer d’approche en proposant des planifications tenant compte de la diversité des solutions possibles, et en proposant des rôles clarifiés et complémentaires pour le public et le privé, y compris pour les 400 000 existant.

La coordination nationale des usagers(ères) des ressources naturelles du Bassin (CNU) au Niger dans le cadre de ses activités autour du barrage de Kandadji, a organisé un débat télévisé intitulé « Kandadji : Compensation des terres agricoles, quelles leçons capitaliser ? » sur le plateau de la chaine de télévision privée Canal3 Niger sur financement du projet GIZ d’appui à l’ABN.

Pays: 

Le film documentaire « Kandadji: Réinstallation des populations, quelles leçons tirées » a été préparé par la Coordination Nationale des Usagers(ères) des Ressources Naturelles du Bassin du Niger au Niger (CNU-Niger) avec la télévision privée Canal3 Niger.

Pays: 

Exemple de procès-verbal de la consultation sur le foncier menée avec les populations affectées (PAP) par le barrage de Kandadji

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Exemple d'un procès-verbal signé par une des populations affectées par le barrage de Kandadji suite à un processus de consultation sur l'expropriation de leurs terres pour 'usage public' et la proposition d'un bail emphytéotique comme compensation 'juste et préalable' pour sécuriser leur accès au foncier.

Notes de réflexion sur l’état des textes et les besoins de réforme pour la gestion du foncier irrigué au Niger

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Le début de la mise en oeuvre du Programme Kandadji a fourni l'occasion de mener d’importants travaux et réflexions autour des textes sur le foncier irrigué au Niger, lesquels ont donné lieu à des recommandations fortes pour améliorer le cadre juridique de la gestion du foncier public, en particulier le foncier irrigué.

Pages

Nos travaux au Niger se concentrent sur la sécurisation du régime foncier pour l'État et les exploitants familiaux touchés par la construction du barrage de Kandadji. Nous étudions aussi l'impact économique global du barrage, en termes d'amélioration des moyens de subsistance des communautés qu'il affecte, principalement par le biais de mécanismes de partage des bénéfices, tels que la création d'un fonds de développement local.

L'irrigation à grande échelle au Niger a été un axe majeur de développement depuis l'indépendance du pays en 1964. Toutefois, l'investissement dans les périmètres d'irrigation a été faible au cours des vingt dernières années, en raison d'un manque de fonds et de problèmes fonciers. Ce n'est que maintenant qu'il affiche une nouvelle croissance.

Barrage de Kandadji

Le barrage de Kandadji (actuellement en construction) est au cœur des projets du gouvernement du Niger pour irriguer la vallée du Niger, avec une étendue estimée à 6 000 hectares de terres irriguées aménagées au titre de la phase actuelle, et 45 000 hectares d'ici à 2034. Le site du barrage est proche de la ville de Kandadji, dans le département de Tillabéri, au nord-ouest de Niamey, la capitale du pays.

La construction a démarré en 2008 et elle est gérée par le Haut Commissariat de l'aménagement de la vallée du Niger (HCAVN), un organe public relevant de l'Office du Premier Ministre. Le barrage sera une source importante d'hydroélectricité et il contribuera au développement de l'agriculture irriguée.

L'Office national des aménagements hydro-agricoles (ONAHA) a été créé en 1978 pour gérer les périmètres d'irrigation et soutenir les agriculteurs et les producteurs qui y travaillent. La GWI en Afrique de l'Ouest travaille en étroite collaboration avec l'ONAHA ainsi qu'avec le HCAVN, les communautés locales et les groupes de producteurs.

Régime foncier : la solution d'un bail à long terme

Au Niger, comme dans d'autres pays de la région, le succès du secteur agricole irrigué dépend de la résolution des problèmes qui gravitent autour de la question foncière. Au Niger, aux yeux de la loi, le gouvernement peut exproprier un occupant de ses terres si cela est jugé d'utilité publique – comme c'est le cas pour la construction d'un barrage et le développement d'un périmètre d'irrigation. Toutefois, il existe également une obligation légale d'indemniser en nature les propriétaires coutumiers pour les terres dont ils ont été expropriés. Le gouvernement propose des terres faisant partie du nouveau périmètre d'irrigation aux communautés déplacées toutefois, comme les terres appartiennent désormais à l'État en tant que propriété publique, il est impossible d'accorder des titres de propriété privée.

Pour résoudre cette question, la GWI en Afrique de l'Ouest a travaillé avec des experts juridiques ainsi que des acteurs locaux en vue d'élaborer une proposition de bail à long terme. Le gouvernement tout comme les communautés locales ont participé aux dialogues et aux consultations concernant cette proposition et, une fois les deux points de vue bien pesés, il a été décidé à l'unanimité de poursuivre dans ce sens et d'appliquer cette solution foncière innovante.

Nous travaillons avec l'ONAHA afin de mettre en œuvre cette nouvelle solution juridique en vue de sécuriser le régime foncier d'un périmètre d'irrigation proche de Niamey. Sur la base de cette expérience, nous espérons renforcer les capacités de l'organisme – y compris par l'élaboration d'un guide d'exploitation – à soutenir des processus analogues dans les 73 autres périmètres d'irrigation du Niger. Ceci comprendra :

  • la résolution de tout différend éventuel sur la propriété ou l'indemnisation concernant des terres coutumières ;
  • la cartographie et l'immatriculation des terres au nom du gouvernement ;
  • la délivrance de contrats juridiques fiables à tous les agriculteurs individuels du périmètre en se servant de modèles de contrats préparés et finalisés dans le cadre de nos travaux précédents.

Nos recherches informeront aussi le gouvernement sur les incohérences que présentent le cadre juridique existant qui tendent à entraver un processus de prise de décisions efficace et transparent en matière de terres expropriées par l'État à des fins de développement d'un périmètre d'irrigation.

Partage des bénéfices par le biais d'un fonds de développement local : FIDEL-K

Les dernières études de conception pour le volet hydroélectrique du barrage de Kandadji ont maintenant été lancées et la société publique NIGELEC devrait gérer l'installation. La GWI en Afrique de l'Ouest a aidé les autorités nigériennes à concevoir un fonds de développement local qui recevrait deux ou trois pour cent des recettes hydroélectriques du barrage de Kandadji.

Au cours du siècle d'existence du barrage, ce fonds permettra de couvrir l'évolution des besoins de la population locale – tel qu'un complément d'éducation, des investissements agricoles ou de meilleurs approvisionnements en eau – et apportera un soutien flexible capable de réduire la dépendance à l'égard du gouvernement pour résoudre les conflits nés de la réinstallation. Outre les recettes générées par l'hydroélectricité, les bénéfices partagés pourront inclure l'accès à des terres irriguées, une portion de l'électricité générée ou une pêcherie organisée.

Pour plus d'information sur nos travaux, voir: Partager les bénéfices