La Global Water Initiative (GWI) était un programme de recherche-action et de plaidoyer qui a pris place de 2008 à 2017. Le projet est maintenant clos. Ce site n'est plus mis à jour, mais l’ensemble de ses ressources restent accessibles jusqu'au 1er octobre 2020, date à laquelle il sera également fermé. Après cette date, des informations sur le projet et les principales publications de GWI resteront disponibles sur le site internet de l'IIED et dans sa section Publications.

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Niger

Élaboration d'un bail emphytéotique et d'un cahier des charges pour la juste compensation dans le cadre du barrage Kandadji au Niger

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Le barrage de Kandadji, actuellement en construction au Niger, déplacera 38 000 personnes. Le Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN) s’est engagé, conformément aux dispositions juridiques en la matière, à compenser les terres traditionnelles perdues par des terres irriguées, dans le cadre du Programme Kandadji.

Etude pour la création d' un mécanisme de partage des bénéfices de l'électricité produite par le barrage de Kandadji

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Cette étude propose la création d'un fonds de développement local comme mécanisme de partage des bénéfices de l'électricité produite par le barrage de Kandadji avec les populations affectées. L'étude fournit également des conseils sur la mise en place du fonds ainsi que sur les changements nécessaires dans la législation du Niger (spécifiquement le code de l'électricité). Le fonds serait connu comme le ‘Fonds d’Investissement pour le Développement Local de la zone affectée par le barrage de Kandadji’ (FIDEL-K).

Étude sur le partage des bénéfices issus de la vente de l'électricité de Kandadji avec les populations affectées

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La présente étude vise à éclaircir les aspects juridiques, institutionnels et financiers concernant les modalités opérationnelles d’un partage de bénéfices de la vente d’électricité qui serait issue de l’exploitation du barrage de Kandadji avec les populations déplacées.

Pour en savoir plus, voir notre travail au Niger

Consultations locales des populations expropriées de la zone du barrage de Kandadji sur le projet de bail emphytéotique

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Le Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN) a initié, au nom de l’Etat du Niger, l’élaboration d’un document de contrat-type de bail emphytéotique pour les populations expropriées de la zone du barrage de Kandadji. Les dispositions de ce contrat de bail doivent traduire la juste compensation des droits fonciers des populations, expropriées de leurs terres de culture.

Communiqué final de l'atelier régional sur la mise en oeuvre des aspects économiques des recommandations de la CEDEAO sur les grandes infrastructures hydrauliques en Afrique de l'Ouest

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Le communiqué final de l'atelier régional organisé par le Centre de coordination des ressources en eau de la CEDEAO (CCRE) en partenariat avec l'UICN et l'IIED et grâce à un financement de la coopération britannique (UKAid) et de la fondation Howard G. Buffett à travers le programme de la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest.

Niger: un fonds local pour partager les bénéfices du barrage de Kandadji

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Cette fiche d'information décrit comment les bénéfices économiques du barrage de Kandadji au Niger pourraient offrir une source de développement à long terme aux populations locales par la création d’un fonds local : le FIDEL-K. Au Niger, les ressources naturelles, dont les ressources en eau, appartiennent au peuple. Toute action visant leur mise en valeur doit prendre en compte l’intérêt des populations présentes et futures, et l’exploitation des ressources de chaque commune doit servir de base pour son développement.

Indice de durabilité des services d'eau en milieu rural : Burkina Faso et Niger

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Cette enquête a été commandée par GWI trois ans après le début du programme 2008-2012 en Afrique de l'Ouest, dans le but d'évaluer la durabilité des services d'eau ruraux soutenus par GWI pendant cette période et d'en tirer des leçons sur les systèmes de gouvernance et de gestion. Cela fait partie du processus d'apprentissage et de suivi et évaluation du travail de GWI.

Pages

Nos travaux au Niger se concentrent sur la sécurisation du régime foncier pour l'État et les exploitants familiaux touchés par la construction du barrage de Kandadji. Nous étudions aussi l'impact économique global du barrage, en termes d'amélioration des moyens de subsistance des communautés qu'il affecte, principalement par le biais de mécanismes de partage des bénéfices, tels que la création d'un fonds de développement local.

L'irrigation à grande échelle au Niger a été un axe majeur de développement depuis l'indépendance du pays en 1964. Toutefois, l'investissement dans les périmètres d'irrigation a été faible au cours des vingt dernières années, en raison d'un manque de fonds et de problèmes fonciers. Ce n'est que maintenant qu'il affiche une nouvelle croissance.

Barrage de Kandadji

Le barrage de Kandadji (actuellement en construction) est au cœur des projets du gouvernement du Niger pour irriguer la vallée du Niger, avec une étendue estimée à 6 000 hectares de terres irriguées aménagées au titre de la phase actuelle, et 45 000 hectares d'ici à 2034. Le site du barrage est proche de la ville de Kandadji, dans le département de Tillabéri, au nord-ouest de Niamey, la capitale du pays.

La construction a démarré en 2008 et elle est gérée par le Haut Commissariat de l'aménagement de la vallée du Niger (HCAVN), un organe public relevant de l'Office du Premier Ministre. Le barrage sera une source importante d'hydroélectricité et il contribuera au développement de l'agriculture irriguée.

L'Office national des aménagements hydro-agricoles (ONAHA) a été créé en 1978 pour gérer les périmètres d'irrigation et soutenir les agriculteurs et les producteurs qui y travaillent. La GWI en Afrique de l'Ouest travaille en étroite collaboration avec l'ONAHA ainsi qu'avec le HCAVN, les communautés locales et les groupes de producteurs.

Régime foncier : la solution d'un bail à long terme

Au Niger, comme dans d'autres pays de la région, le succès du secteur agricole irrigué dépend de la résolution des problèmes qui gravitent autour de la question foncière. Au Niger, aux yeux de la loi, le gouvernement peut exproprier un occupant de ses terres si cela est jugé d'utilité publique – comme c'est le cas pour la construction d'un barrage et le développement d'un périmètre d'irrigation. Toutefois, il existe également une obligation légale d'indemniser en nature les propriétaires coutumiers pour les terres dont ils ont été expropriés. Le gouvernement propose des terres faisant partie du nouveau périmètre d'irrigation aux communautés déplacées toutefois, comme les terres appartiennent désormais à l'État en tant que propriété publique, il est impossible d'accorder des titres de propriété privée.

Pour résoudre cette question, la GWI en Afrique de l'Ouest a travaillé avec des experts juridiques ainsi que des acteurs locaux en vue d'élaborer une proposition de bail à long terme. Le gouvernement tout comme les communautés locales ont participé aux dialogues et aux consultations concernant cette proposition et, une fois les deux points de vue bien pesés, il a été décidé à l'unanimité de poursuivre dans ce sens et d'appliquer cette solution foncière innovante.

Nous travaillons avec l'ONAHA afin de mettre en œuvre cette nouvelle solution juridique en vue de sécuriser le régime foncier d'un périmètre d'irrigation proche de Niamey. Sur la base de cette expérience, nous espérons renforcer les capacités de l'organisme – y compris par l'élaboration d'un guide d'exploitation – à soutenir des processus analogues dans les 73 autres périmètres d'irrigation du Niger. Ceci comprendra :

  • la résolution de tout différend éventuel sur la propriété ou l'indemnisation concernant des terres coutumières ;
  • la cartographie et l'immatriculation des terres au nom du gouvernement ;
  • la délivrance de contrats juridiques fiables à tous les agriculteurs individuels du périmètre en se servant de modèles de contrats préparés et finalisés dans le cadre de nos travaux précédents.

Nos recherches informeront aussi le gouvernement sur les incohérences que présentent le cadre juridique existant qui tendent à entraver un processus de prise de décisions efficace et transparent en matière de terres expropriées par l'État à des fins de développement d'un périmètre d'irrigation.

Partage des bénéfices par le biais d'un fonds de développement local : FIDEL-K

Les dernières études de conception pour le volet hydroélectrique du barrage de Kandadji ont maintenant été lancées et la société publique NIGELEC devrait gérer l'installation. La GWI en Afrique de l'Ouest a aidé les autorités nigériennes à concevoir un fonds de développement local qui recevrait deux ou trois pour cent des recettes hydroélectriques du barrage de Kandadji.

Au cours du siècle d'existence du barrage, ce fonds permettra de couvrir l'évolution des besoins de la population locale – tel qu'un complément d'éducation, des investissements agricoles ou de meilleurs approvisionnements en eau – et apportera un soutien flexible capable de réduire la dépendance à l'égard du gouvernement pour résoudre les conflits nés de la réinstallation. Outre les recettes générées par l'hydroélectricité, les bénéfices partagés pourront inclure l'accès à des terres irriguées, une portion de l'électricité générée ou une pêcherie organisée.

Pour plus d'information sur nos travaux, voir: Partager les bénéfices