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Définition des mesures de compensation des exploitants non-propriétaires de Kandadji au Niger

Définition des mesures de compensation des exploitants non-propriétaires de Kandadji au Niger
Langage de document: 
Français

Auteur(s): 
Aladoua Saadou, Riguima Bassirou

La construction du barrage de Kandadji au Niger aura, entre autres, pour conséquences l’appropriation de terres de culture, propriété de détenteurs coutumiers mais dans beaucoup de cas sous-exploitations d’autres personnes non-propriétaires. L’État a proposé un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans pour les propriétaires, en compensation de leurs droits de propriété expropriés.

Comment l’État du Niger doit-il compenser la perte du droit de jouissance (d’exploitation) des exploitants non-propriétaires sur les terres expropriées dans le cadre de la construction du barrage de Kandadji ? Cette étude vise a répondre à cette question et propose l'utilisation d'un 'contrat d'occupation'.

L’étude, conduite par une équipe constituée d’un juriste et d’un sociologue, est basée sur une méthodologie participative où l’ensemble des acteurs ont été associés.  Les  consultants  ont  eu  des  entretiens  avec  les acteurs centraux et le commanditaire de l’étude, pour cerner l’objet et partager la compréhension de ses objectifs.  Puis  ils  ont  rencontré  les  acteurs  locaux  au  niveau  des  villages,  en  particulier  les  personnes concernées directement par la question pour recueillir les données et informations sur la base d’accès et d’exploitation de la terre dans la zone, et les attentes qu’elles nourrissent pour l’accès aux terres aménagées par le  Programme  Kandadji.

Les consultants  ont  examiné  les  études  et  travaux  récemment  réalisés  sur  la question d’expropriation et de compensation des terres, et analysé le cadre légal et les politiques publiques dans le domaine, avant de produire un rapport.

Pour plus d'information, voir aussi:

 

Date: 
Avril 2014

Editeur: 
GWI Afrique de l'Ouest

Pays: 

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