La Global Water Initiative (GWI) était un programme de recherche-action et de plaidoyer qui a pris place de 2008 à 2017. Le projet est maintenant clos. Ce site n'est plus mis à jour, mais l’ensemble de ses ressources restent accessibles jusqu'au 1er octobre 2020, date à laquelle il sera également fermé. Après cette date, des informations sur le projet et les principales publications de GWI resteront disponibles sur le site internet de l'IIED et dans sa section Publications.

  • English
  • Français

Élaboration d'un bail emphytéotique et d'un cahier des charges pour la juste compensation dans le cadre du barrage Kandadji au Niger

Élaboration d'un bail emphytéotique et d'un cahier des charges pour la juste compensation dans le cadre du barrage Kandadji au Niger
Langage de document: 
Français

Le barrage de Kandadji, actuellement en construction au Niger, déplacera 38 000 personnes. Le Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN) s’est engagé, conformément aux dispositions juridiques en la matière, à compenser les terres traditionnelles perdues par des terres irriguées, dans le cadre du Programme Kandadji.

C’est dans ce contexte que le HCAVN, en collaboration avec la Global Water Initiative (GWI), a lancé en 2012 une étude sur le statut juridique des terres aménagées qui seront données aux populations affectées par le projet en compensation des terres traditionnelles dont elles ont été expropriées par le gouvernement. Une équipe d’experts (juriste, sociologue, agronome) a été constituée pour analyser les textes et la situation sociale à Kandadji afin de proposer des solutions, à partir de critères objectifs, pouvant garantir la justesse de l’indemnisation et des conditions de sécurisation des investissements publics.

Cette étude recommande de concéder des titres d’exploitation pérennes à travers le régime de la concession rurale ou du bail emphytéotique. Ces deux régimes prévus par la loi assurent à l’exploitant une utilisation de la terre sur le long terme, qui peut évoluer vers une appropriation privée à titre définitif dans le cas de la concession rurale s’il y a déclassement des terres du domaine public vers le domaine privé de l’Etat. L'étude propose également un exemple de contrat de bail emphytéotique.

Pour plus d'information, voir notre travail au Niger.

Date: 
Septembre 2013

Editeur: 
GWI West Africa

Pays: 

Type de document: