La Global Water Initiative (GWI) était un programme de recherche-action et de plaidoyer qui a pris place de 2008 à 2017. Le projet est maintenant clos. Ce site n'est plus mis à jour, mais l’ensemble de ses ressources restent accessibles jusqu'au 1er octobre 2020, date à laquelle il sera également fermé. Après cette date, des informations sur le projet et les principales publications de GWI resteront disponibles sur le site internet de l'IIED et dans sa section Publications.

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Manuel d’opérations sous forme de « lignes directrices » pour l’expropriation pour cause d’utilité publique et la compensation des terres et des ressources naturelles en République de Guinée

Manuel d’opérations sous forme de « lignes directrices » pour l’expropriation pour cause d’utilité publique et la compensation des terres et des ressources naturelles en République de Guinée
Langage de document: 
Français

Auteur(s): 
Ministère de la Ville et de l’Aménagement du territoire de Guinée

En République de Guinée, le Code Foncier et Domanial ne fournit pas tous les détails sur les modalités pratiques d’expropriation pour cause d’utilité publique et de compensation des terres et des ressources naturelles. Cette situation explique pourquoi les projets à emprise foncière comme les grands barrages, les mines ou les routes gèrent cette question au cas par cas sans toujours prendre en compte les droits des populations affectées.

Ce manuel, élaboré sous forme de lignes directrices et dans le respect des traités internationaux auxquels la Guinée est partie, vient clarifier et compléter les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique pour faciliter leur mise en oeuvre à travers une approche participative, transparente et harmonisée au niveau national.

Ce manuel est actuellement en attente d’adoption par décret présidentiel depuis sa validation par la commission interministérielle. 

Pour en savoir plus sur notre travail en Guinée voir notre page pays, ainsi que notre étude de 2015 sur la sécurisation foncière des populations affectées par le barrage de Fomi. 

Date: 
Septembre 2017

Editeur: 
GWI Afrique de l'Ouest

Pays: